Divorce / Séparation : Que faire de la maison ?

L’existence de biens immobiliers ne doit pas être un frein au divorce lorsque la séparation est inévitable.

Il existe plusieurs solutions dont vous pourrez discuter avec votre avocat afin que les choses évoluent le mieux possible : vendre, racheter la part de l’autre ou rester en indivision.

Dans l’immédiat, la jouissance du bien peut être attribuée à l’un, le temps que le divorce soit acté.

Et si votre époux bloque la situation ? Il existe des solutions !

1. Dans l’immédiat

Il convient de déterminer d’un commun accord qui des deux restera dans le bien le temps de la procédure de divorce, ou le temps de la vente.

Celui qui restera aura le bénéfice de la jouissance de la maison, qui est donc par définition temporaire, jusqu’à que le sort définitif de la maison soit réglé.

Si aucun accord n’existe, il convient de saisir le plus rapidement possible le juge qui statuera, au stade des mesures provisoires, sur la jouissance du bien et qui dira si cette jouissance est gratuite ou onéreuse.

L’attribution de la jouissance du bien et son caractère gratuit ou onéreux dépendra de plusieurs choses : qui a la garde des enfants ? quelles sont les ressources et charges de chacun ? quel époux à le plus de chance de retrouver un logement ? l’un des époux a-t-il vocation à reprendre la maison en rachetant les parts de l’autre époux ? quels sont les droits de chacun sur la maison ?

En pratique, il est vrai que l’époux qui aura la garde principale des enfants aura souvent la priorité sur la jouissance du bien. En effet, le juge est sensible à l’intérêt des enfants avant toute autre chose.

Le bien pourra d’ailleurs être attribué à titre gratuit au titre du devoir de contribution à l’éducation des enfants, à l’époux qui aura la garde des enfants.

En l’absence d’enfants, le juge regardera les ressources et charges de chacun afin de voir qui a le plus de chance de retrouver un autre logement.

Celui qui a de faibles ressources pourra tout à faire demander la jouissance du bien à titre de pension de secours par exemple lorsque l’autre époux gagne mieux sa vie et peut de son côté louer un autre bien.

Une fois le sort provisoire du logement réglé, il reste à prévoir une solution sur le long terme.

2. A terme

A terme, trois options sont possibles : la vente, le rachat de la part de l’autre ou le maintien en indivision.

a. La vente

Lorsqu’un accord existe, la maison peut être vendue à n’importe quel stade de la procédure de divorce, et même avant.

Quand il n’y a pas d’accord en revanche, la vente de la maison peut s’avérer extrêmement compliquée lorsque la procédure de divorce n’est pas terminée.

Au cours de la procédure de divorce, le juge peut autoriser un époux à vendre le bien si l’autre époux est hors d’état de manifester sa volonté ou si son refus n’est pas justifié par l’intérêt de la famille.

Celui qui bénéficie de la jouissance du bien à titre onéreux aura intérêt, s’il n’entend pas racheter la part de son conjoint, à vendre le bien rapidement pour ne pas être trop pénaliser in fine dans le cadre des opérations de partage.

En effet, l’indemnité d’occupation qui pourra être mise à sa charge peut représenter une somme non négligeable.

Au contraire, celui qui bénéficie d’une jouissance gratuite et qui ne peut pas se reloger à des conditions satisfaisantes n’aura pas nécessairement d’intérêt à vendre le bien rapidement.

Pour un accompagnement complet, votre avocat peut vous assister dans le cadre de la vente de votre bien, notamment en qualité d’avocat mandataire en transaction immobilière. Il intervient en lieu et place de l’agent immobilier ou en complément de ce dernier.

Une fois le divorce prononcé, il n’y aura aucune difficulté à obtenir l’autorisation du juge pour vendre la maison lorsque l’autre époux s’y oppose.

b. Le rachat de part

En cas d’accord des époux, l’un peut parfaitement racheter la part de l’autre époux pour conserver le bien.

Cela suppose que l’époux dispose des fonds nécessaires au rachat mais aussi l’accord de la banque lorsqu’un crédit est en cours notamment.

Même si vous pensez qu’un rachat n’est pas possible au vu de vos capacités financières, il est tout à fait possible, d’envisager un rachat, par exemple lorsque l’autre époux vous doit une prestation compensatoire.

Le montant dû à cet égard pourra tout à fait égaler le montant que vous devriez verser à votre conjoint pour lui racheter sa part.

En cas de désaccord, le juge peut tout à fait octroyer une attribution préférentielle du bien à l’un des deux époux, en fonction des intérêts existants, et notamment les enfants.

Attention toutefois car l’époux qui sollicite cette attribution préférentielle au moment du divorce ne pourra plus y renoncer au moment des opérations de partage (sauf en cas d’augmentation de valeur du plus du quart au moment du partage).

Le juge peut aussi tout à fait octroyer le logement en pleine propriété, sous la forme d’un usufruit ou d’un droit d’usage et d’habitation, à titre temporaire ou viager à titre de prestation compensatoire.

c. Le maintien en indivision

Enfin, les époux peuvent décider de rester propriétaires ensemble.

Cela peut être utile pour permettre aux enfants de rester dans le domicile lorsqu’aucun des deux époux ne peut racheter la part de l’autre.

Cela peut également être utile pour laisser un délai à l’époux qui envisage un rachat des parts de l’autre conjoint, de réunir les fonds nécessaires au rachat.

Le maintien en indivision peut se faire à l’amiable. Dans ce cas, il est fortement conseillé d’établir une convention d’indivision prévoyant les contours et conditions de cette indivision mais aussi de la sortie de l’indivision (bien compris dans l’indivision, quote-part de chacun, durée de l’indivision, conditions de la jouissance et des charges du bien, sort du bien in fine).

Votre avocat pourra également vous accompagner pour la rédaction de la convention d’indivision si besoin. Vous pouvez aussi tout à fait la faire rédiger par un notaire.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’informations.