Nos domaines d'activité
Droit de la famille
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Vente aux enchères
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Préjudices corporels
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Droit immobilier
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Le droit de la famille
- Divorce : divorce par consentement mutuel sans juge, divorce amiable, divorce pour faute, calcul de prestation compensatoire
- Séparation : Pacs, concubinage, procédure d’urgence, ordonnance de protection du partenaire violent
- Garde des enfants : autorité parentale, résidence, pension alimentaire
- Filiation, adoption et contestation de paternité
- Droit de succession et des donations : contestation de testament et héritage, assurance-vie
- Partage, sortie d’indivision
La vente aux enchères
Me Patricia MOURLAAS vous accompagne pour réaliser les démarches liées à l’acquisition d’un bien aux enchères, en tant que particulier ou professionnel.
Les ventes se réalisent auprès du Tribunal Judiciaire de BAYONNE situé 17 Avenue de la Légion Tchèque à BAYONNE.
Il est recommandé de visiter au préalable le bien et de consulter les documents le concernant (cahier des charges, diagnostics…) consultables au greffe du Tribunal Judiciaire.
Pour enchérir, il est obligatoire de recourir aux services d’un avocat auquel vous devrez remettre divers documents.
Préjudice corporel
Me Patricia MOURLAAS vous accompagne dans le cadre des dommages corporels résultant de :
- Accident de la route
- Agression
- Accident de la vie courante et chutes
- Accident, faute médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique)
- Accident sportif
Le droit immobilier et des biens
- Litige de construction et travaux
- Responsabilité des constructeurs, artisans, architectes
- Servitudes et troubles du voisinage
- Contentieux propriétaire et locataire et baux d’habitation : loyers impayés, congés pour vente, pour reprise, expulsions
- Contentieux de la vente : vices cachés, condition suspensive, compromis de vente …
- Litiges liés à des contrats, clauses abusives, factures impayées